Base juridique africaine
Décision de justice · n° 30

Sénégal, Cour suprême, 25 mai 2005, 30

Sénégal · Adoption : 25 mai 2005

Arrêt n0 30 du 25/05/05 Social Aj B et autres 0 Contre La Société de Développement Ac dite SODEFITEX 0 RAPPORTEUR: Awa SOW CABA François DIOUF 25 mai 2005 PRESENTS: Awa Sow CABA, Président de Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; DiALLO, Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MA TIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ MAI DEUX MILLE CINQ des Fibres…

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