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Sénégal, Cour suprême, 26 mai 2016, 30
Sénégal · Adoption : 26 mai 2016
RésuméARRÊT N°30 du 26 Mai 2016 N° AFFAIRE J/268/RG/14 Du 19/06/14 Administrative ------ Auberge de la Jeunesse « l’Atlantide » Contre Etat du Sénégal PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Aïssé GASSAMA RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 26 Mai 2016 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ---------------- COUR SUPRÊME ----------------…
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