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Sénégal, Cour suprême, 27 avril 2017, 30
Sénégal · Adoption : 27 avril 2017
RésuméARRÊT N°30 du 27 avril 2017 N° AFFAIRE J/444/RG/14 Du 27/10/14 Administrative ------ Ad Aa A Contre Recteur de l’U.C.A.D. PRÉSENTS : Abdoulaye NDIAYE Mahamadou Mansour MBAYE Waly FAYE Adama NDIAYE Aïssé Gassama TALL RAPPORTEUR : Abdoulaye NDIAYE PARQUET GENERAL: Jean Aloïse NDIAYE GREFFIER : Macodou NDIAYE AUDIENCE: 27 avril 2017 MATIÈRE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ---------------- COUR SUPRÊME ---------------- CHAMBRE…
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