Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 29 mai 2013, 30
Sénégal · Adoption : 29 mai 2013
ARRET N°30 du 29/5/13 J/351/RG/12 11/12/12 Administrative ------- - Moussa Diao Dieng (Président de l’Orcav de Diourbel) Contre : - L’Organisme Régional de Coordination des Activités de Vacances (ORCAV) de Ad B : Fatou Habibatou Diallo, Président de chambre, Président, Abdoulaye Ndiaye, Mahamadou Mansour Mbaye, Waly Faye, Seydina Issa Sow, Conseillers, RAPPORTEUR : Seydina Issa Sow, PARQUET GENERAL: Ndiaga Yade GREFFIER : Cheikh Diop; AUDIENCE : 29 mai 2013 MATIERE : Administrative RECOURS :…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter