Base juridique africaine
Décision de justice · n° 31

Sénégal, Cour suprême, 15 juin 2006, 31

Sénégal · Adoption : 15 juin 2006

ARRET N° 31 du 15/06/2006 Social Ad Ag Contre La SENECOR RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : Du 14 juin 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane DIALLO, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter