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Sénégal, Cour suprême, 25 mai 2005, 31
Sénégal · Adoption : 25 mai 2005
Arrêt n0 31 du 25/05/05 Social Mobil Oil Sénégal 0 Contre Ac Af B C 0 RAPPORTEUR: Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE: 25 mai 2005 PRESENTS: A'Na Sow CABA, Président de chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; Cheikh Tidiane DIALLO, Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ MAI DEUX MILLE…
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