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Sénégal, Cour suprême, 02 avril 2015, 32
Sénégal · Adoption : 2 avril 2015
Arrêt n°32 du 2 avril 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/023/RG/13 Af C (Me Ousseynou FAYE) CONTRE Ac Ae et autres RAPPORTEUR Cheikh A. T. COULIBALY PARQUET B Ousmane DIAGNE AUDIENCE 2 avril 2015 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, Mama KONATE, Ibrahima SY, Jean Aloïse NDIAYE Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DEUX AVRIL DEUX MILLE QUINZE ENTRE : e Af C, demeurant au…
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