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Sénégal, Cour suprême, 07 mars 2000, 32
Sénégal · Adoption : 7 mars 2000
ps Arrêt n° 32 du 7-3-2000 Pénal Aj B 0 Contre Ak C - Makhtar Z - Dame Z 0 RAPPORTEUR: Mireille NDIAYE MINISTERE PUBLIC: Aly Ciré BA AUDIENCE; 7 MARS 2000 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Mamadou Badio CAMARA et Boubacar Albert GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MARDI SEPT MARS DEUX MILLE…
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