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Sénégal, Cour suprême, 09 avril 2015, 32
Sénégal · Adoption : 9 avril 2015
ARRET N°32 du 9/4/15 J/338/RG/13 17/9/13 Administrative ------ -Cheikh Aa et autres habitants du Village de Ao Az (Me El Hadji Malick Diouf) Contre : -Président du Conseil rural de Keur Socé (Me Assane Dioma Ndiaye) -Chef de Village de Ak Ah (Me Sérigne Khassim Touré) PRESENTS : Fatou Habibatou Diallo, Président de chambre, Président, Abdoulaye Ndiaye, Abdourahmane Diouf, Amadou Bal, Sangoné Fall, Conseillers, RAPPORTEUR : Sangoné Fall PARQUET GENERAL: Ousmane Diagne A : Cheikh Diop AUDIENCE :…
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