Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 09 février 2000, 32
Sénégal · Adoption : 9 février 2000
RésuméArrêt n° 32 du 9/2/2000 Social La CROIX du SUD 0 Contre M.Georges Ae A 0 RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: du 9 février 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF;Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF FEVRIER DEUX MILLE ENTRE : LA CROIX DU SUD (…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter