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Sénégal, Cour suprême, 13 mars 2002, 32
Sénégal · Adoption : 13 mars 2002
Arrêt n° 32 du 13/03/2002 Social SEGECA 0 Contre Aa A B 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 13 mars 2002 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Babacar KEBE ; Awa Sow CABA, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE MARS DEUX MILLE DEUX ENTRE : La C dite Société…
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