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Sénégal, Cour suprême, 15 juin 2006, 32
Sénégal · Adoption : 15 juin 2006
ARRET N° 32 du 15/06/2006 Social La Société Ivoirienne de Parfumerie au Sénégal (SIVOP) Contre Ah X et autres RAPPORTEUR : Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC : François DIOUF AUDIENCE : Du 14 juin 2006 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Cheikh Tidiane DIALLO, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Conseillers Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A…
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