Base juridique africaine
Décision de justice · n° 32

Sénégal, Cour suprême, 17 juillet 2001, 32

Sénégal · Adoption : 17 juillet 2001

Arrêt n° 32 du 17 JUILLET 2001 Pénal Ab Ag Ad 0 Contre Ministère Public - El Ac B 0 RAPPORTEUR: Meïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Aly Ciré BA AUDIENCE: 17 JUILLET 2001 PRESENTS: Maïssa DIOUF, , Président Mamadou Badio CAMARA et Boubacar Albert GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: PENALE République du Sénégal AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE UN E A Ah…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.

Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire Jetons de bienvenue offerts

Déjà un compte ? Se connecter