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Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 1993, 32
Sénégal · Adoption : 20 janvier 1993
AFFAIRE ne 250/RG/92 DEMANDEUR : Aa Ad c/ B.I.A.0. RAPPORTEUR : r Meissa DIOUF MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : du 20 janvi LECTURE : Janvier d MATIERE : CIVILE ET COMMERCIALE LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME. CHAMBRE ……STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, à Dakar, Sicap Liberté V - villa n 569 mais ayant élu domicile en l'étude de Me Mame Adama Guèye, avocat à la Cour, Demandeur, D'UNE PART ET La Banque…
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