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Sénégal, Cour suprême, 13 mars 2002, 33
Sénégal · Adoption : 13 mars 2002
arrêt n° 33 du 13/03/2002 Social Aa A 0 Contre L'Agence de Sécurité Ab 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 13 mars 2002 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Babacar KEBE ; Awa Sow CABA, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI TREIZE MARS DEUX MILLE DEUX ENTRE : Aa A…
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