Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 20 avril 1993, 33
Sénégal · Adoption : 20 avril 1993
: du 20 avril 1993 DEMANDEUR : Ag A C/ Mireille NDIAYE Président Papa Samba BA, Conseiller Bassirou DIAKHATE, Conseiller RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE MATIERE : I.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION La Première. CHAMBRE statuant en matière pénale A l’audience yu blique--et--ordinaire-du-mardi-vingt- avril 1 neuf cent quatre vingt trei ENTRE Ag A né rovétranatitettenennas en menant 1949 à Af Ak re RENE à Gueune…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter