Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 20 avril 2017, 33
Sénégal · Adoption : 20 avril 2017
RésuméArrêt n°33 du 20 avril 2017 MATIERE Pénale Affaires n°J/417/RG/16 du 23/09/2016 Ah Ad A (Me Illam NIANG) CONTRE MP et Af Ab C (Me Omar DIOP) RAPPORTEUR Aïssé GASSAMA TALL PARQUET GENNR’L N’Diaga YADE AUDIENCE 20 avril 2017 PRESENTS Abdourahmane DIOUF, Président, Amadou BAL, Ibrahima SY, Aïssé GASSAMA TALL, Conseillers, Rokhaya NDIAYE GUEYE, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI VINGT AVRIL DEUX MILLE DIX…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter