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Sénégal, Cour suprême, 20 janvier 1993, 33
Sénégal · Adoption : 20 janvier 1993
\ EXTR KIT DES ARRET N° 33 du 20 Janvier 1993 AFFAIRE N° 281/8G/92 MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE Ac Ab c/ Fresen ts s Madame ot Messieurs s Aa SAnx / Greffier . MUUNOTSS DU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION PUSLIQUE DU SENEGAL HU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS mer rer rat Ysi COUX DE CASSATION DEUXTEME CHAMBRE , STAÇUANT EN MATIE RS CIVILE EI COMMERCIALE Demandeur ET 2 2 La Banque Interna- tionanle pour l'Afrique occidentale Défenderesse ° F n 22-25 du 30 Moi 1952 Sur de sursis à Cucron udit jugement…
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