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Sénégal, Cour suprême, 25 août 2009, 33
Sénégal · Adoption : 25 août 2009
ARRET N°33 du 25/08/09 ------- -Gorgui A -Pape DIOP Contre : Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal (I.P.R.E.S) PRESENTS : Fatou Habibatou DIALLO, Président de Chambre, Président ; Mouhamadou NGOM, Mamadou Abdoulaye DIOUF, Amadou Hamady DIALLO, Abdoulaye NDIAYE, Conseillers RAPPORTEUR : Fatou Habibatou DIALLO, PARQUET GENERAL: Boubacar Albert GAYE Avocat général, Cheikh DIOP, Greffier, AUDIENCE : Du 25 août 2009 LECTURE : Du 25 août 2009 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de Pouvoir…
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