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Sénégal, Cour suprême, 25 mai 2005, 33
Sénégal · Adoption : 25 mai 2005
Arrêt nO 33 du 25/05/05 Social NOVOTEL 0 Contre Aa C 0 RAPPORTEUR: Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE: 25 mai 2005 PRESENTS: Awa Sow CABA, Président de Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; DTALLO, Conseillers Fatou G.c. Dia BA, Greffier Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT CINQ MAI DEUX MILLE CINQ B Y sis à Dakar Avenue Ab Ae…
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