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Sénégal, Cour de cassation, 07 janvier 2004, 34
Sénégal · Adoption : 7 janvier 2004
Ad C C/ SNR venant aux droits d'Assurbank POURVOI EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE; BANQUE; CREANCE; PREUVE; APPRECIATION SOUVERAINE DES JUGES DU FOND; RAPPORT D'EXPERTISE; RELEVE DE COMPTE; RECEPTION SANS RESERVES; PRESOMPTION DE 'REGULARITE. Est justifiée, la décision de la Cour d'appel qui a souverainement écarté le rapport d'expertise et l'opportunité d'une seconde expertise pour se fonder sur les relevés de compte dont la réception sans réserves n'est pas contestée et dont la présomption…
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