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Sénégal, Cour suprême, 07 août 2001, 34
Sénégal · Adoption : 7 août 2001
Arrêt n° 34 du 7 août 2001 Pénal Ministère Public - Etat du Sénégal 0 Contre Ab A 0 RAPPORTEUR: Boubacar Albert GAYE MINISTERE PUBLIC: Aly Ciré BA AUDIENCE: 7 août 2001 PRESENTS: Maïssa DIOUF, Président Mamadou Badio CAMARA et Boubacar Albert GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: PENALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIFRE CHAMBRE STATUANT EN A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI SEPT AOÛT DEUX MILLE UN ENTRE : Le Ministère…
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