Base juridique africaine
Décision de justice · n° 34

Sénégal, Cour suprême, 09 février 2000, 34

Sénégal · Adoption : 9 février 2000

du 9/2/2000 Social Ac A 0 Contre La Société AIR AFRIQUE 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Cheikh Tidiane FAYE AUDIENCE: DU 9 février 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF;Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIFRE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI NEUF FEVRIER DEUX MILLE ENTRE : M. Ac A demeurant à…

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