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Sénégal, Cour suprême, 10 mars 2004, 34
Sénégal · Adoption : 10 mars 2004
Arrêt n° 34 du 10/3/04 Social Société SMITH et KRAFFT 0 Contre Ai Aa A 0 RAPPORTEUR: Babacar KEBE MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 10 mars 2004 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Yaya Amadou DIA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX MARS DEUX MILLE QUATRE ENTRE :…
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