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Sénégal, Cour suprême, 13 juin 2013, 34
Sénégal · Adoption : 13 juin 2013
RésuméARRET N°34 du 13/6/13 J/014/RG/13 8/01/13 Administrative ------- -El Hadji Cheikh Gaye Diop (En personne) Contre : -L’Office du Baccalauréat Université Cheikh Anta Diop PRESENTS : Fatou Habibatou Diallo, Président de chambre, Président, Abdoulaye Ndiaye, Mahamadou Mansour Mbaye, Waly Faye, Abibatou Babou Wade, Conseillers, RAPPORTEUR : Waly Faye PARQUET GENERAL: Ndiaga Yade GREFFIER : Cheikh Diop; AUDIENCE : 13 juin 2013 MATIERE : Administrative RECOURS : Excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL…
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