Base juridique africaine
Décision de justice · n° 34

Sénégal, Cour suprême, 18 février 2016, 34

Sénégal · Adoption : 18 février 2016

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
34
Date d'adoption
18 février 2016
Date de publication
18 février 2016
Juridiction
Cour suprême
RésuméREPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Ac B, née le … … … à …, fille de Aa et de Ag X, étudiante, demeurant à Guédiawaye Angle Mousse, parcelle n°456 mais faisant élection de domicile en l’étude de son conseil Maître Ciré Clédor LY, avocat à la cour, Parcelles assainies unité 15, villa n°004/A, Dakar ; DEMANDERESSE, D’une part, ET : Le Ministère public ; Aj Aa…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices