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Sénégal, Cour suprême, 27 juin 2007, 34
Sénégal · Adoption : 27 juin 2007
ARRET N° 34 du 27/06/07 Social Af B Contre La Société des Grands Travaux d’Hydraulique d’Equipement RAPPORTEUR : Awa SOW CABA MINISTERE PUBLIC : Babacar DIALLO AUDIENCE : du 27 juin 2007 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mamadou Abdoulaye DIOUF, Ely Manel DIENG Conseillers ; Maurice Dioma KAMA, Greffier Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE…
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