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Sénégal, Cour suprême, 06 mars 2014, 35
Sénégal · Adoption : 6 mars 2014
Arrêt n°35 du 06 mars 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/097/RG/13 du 14/03/2013 Af A (Me Oumar DIOP) CONTRE Jean Armangol CALBANES RAPPORTEUR Mouhamadou Bachirou SEYE PARQUET B Ndiaga YADE AUDIENCE 06 mars 2014 PRESENTS Cheikh A. T. COULIBALY, Président, El Hadji Malick SOW, Mouhamadou Bachirou SEYE, Habibatou BABOU WADE, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SIX MARS DEUX MILLE…
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