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Sénégal, Cour suprême, 08 juin 2005, 35
Sénégal · Adoption : 8 juin 2005
Arrêt nO 35 du 08/06/05 Social Banque Sénégalo- Tunisienne 0 Contre 0 RAPPORTEUR: Mamadou Abdoulaye DIOUF MINISTERE PUBLIC: François DIOUF AUDIENCE: 8juin 2005 PRESENTS: Awa Sow CABA, Président de Président Mamadou Abdoulaye DIOUF; DIALLO, Conseillers Maurice KAMA, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L'AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI HUIT JUIN DEUX MILLE CINQ ENTRE: La Banque…
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