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Sénégal, Cour suprême, 24 mars 2004, 35
Sénégal · Adoption : 24 mars 2004
Résumédu 24/3/04 Social Ad A 0 Contre BMOP 0 RAPPORTEUR: Célina CISSE MINISTERE PUBLIC: Ndary TOURE AUDIENCE: du 24 mars 2004 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de Chambre, Président Célina CISSE ; Serigne Bassirou GUEYE, Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT QUATRE MARS DEUX MILLE QUATRE ENTRE : Ad A et 50 autres demeurant…
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