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Sénégal, Cour de cassation, 08 juin 2005, 36
Sénégal · Adoption : 8 juin 2005
Aa A C/ Les Assurances Générales Ac dite AGS PROCEDURE CIVILE ; POURVOI EN CASSATION ; CASSATION ; RENVOI ; RESISTANCE DE LA JURIDICTION DE RENVOI ; CHAMBRES REUNIES ; CASSATION ; RENVOI ; OBLIGATION DE LA JURIDICTION DE RENVOI ; OBLIGATION DE SE CONFORMER À LA DECISION DES CHAMBRES REUNIES ; RESISTANCE DE LA COUR DE RENVOI ; VOIE DE FAIT. Aux termes de l'article 39 de la loi organique sur la Cour de cassation, si le deuxième arrêt ou jugement est cassé pour les mêmes motifs que le premier, la…
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