Base juridique africaine
Décision de justice · n° 36

Sénégal, Cour suprême, 07 avril 2009, 36

Sénégal · Adoption : 7 avril 2009

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
36
Date d'adoption
7 avril 2009
Date de publication
7 avril 2009
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N°36 du 07 avril 2009 Pénal Am Ac B Contre Abi SOW et autres Ministère public RAPPORTEUR Lassana Diabé SIBY MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 07 avril 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Ciré Aly BA, Chérif SOUMARE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MARDI SEPT AVRIL DEUX MILLE NEUF…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices