Base juridique africaine
Décision de justice · n° 36

Sénégal, Cour suprême, 09 mai 2012, 36

Sénégal · Adoption : 9 mai 2012

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
36
Date d'adoption
9 mai 2012
Date de publication
9 mai 2012
Juridiction
Cour suprême
RésuméARRET N° 36 Du 09 /05/2012 Social ---------------------- La Société SONATEL Contre Ab B AFFAIRE : J-292/RG/11 RAPPORTEUR : Jean Louis Paul TOUPANE MINISTERE PUBLIC: Souleymane KANE AUDIENCE: Du 09 /05/2012 PRESENTS: Awa SOW CABA, Président, Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY, Jean Louis Paul TOUPANE, Ibrahima SY, Amadou Lamine BATHILY, Conseillers, Maurice Dioma KAMA, Greffi;r ; MATIERE : Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi ---------------- AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices