Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 13 août 2014, 36
Sénégal · Adoption : 13 août 2014
ARRÊT N°36 13 août 2014 Social -------------- ZAKHEM Constructions Contre Aa A & 144 autres AFFAIRE: J/293/RG/13 RAPPORTEUR : Babacar DIALLO MINISTÈRE PUBLIC: Ndiaga YADE AUDIENCE: Du 13 août 2014 PRESENTS: Jean Louis Paul TOUPANE, Président Mahamadou Mansour MBAYE, Ibrahima SY, Amadou Lamine BATHILY, Babacar DIALLO, Conseillers, Macodou NDIAYE, Greffier ; MATIÈRE : Sociale RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL --------------- AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ------------- LA COUR SUPRÊME -------------- CHAMBRE…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter