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Sénégal, Cour suprême, 14 mars 2001, 36
Sénégal · Adoption : 14 mars 2001
- Arrêt n° 36 du 14/03/2001 Social Aa B 0 Contre M. Ab C 0 RAPPORTEUR: Renée BARO MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 14 mars 2001 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Awa Sow CABA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI QUATORZE MARS DEUX MILLE UN ENTRE : M. Aa B demeurant à…
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