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Sénégal, Cour suprême, 23 octobre 2001, 36
Sénégal · Adoption : 23 octobre 2001
Arrêt n° 36 du 23 /10/2001 Pénal El Hadj SY 0 Contre MP - CPSP 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 23 Octobre 2001 PRESENTS: Meïssa DIOUF, Président Mamadou Badio CAMARA et Boubacar Albert GAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU MARDI VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE UN ENTRE : El…
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