Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 09 juillet 2008, 37
Sénégal · Adoption : 9 juillet 2008
ARRET N°37 du 09/07/08 Social Ae A Contre Suffolk University Dakar Campus RAPPORTEUR : Awa Sow Caba MINISTERE PUBLIC: Aa Ac AUDIENCE : Du 09 juillet 2008 PRESENTS : Awa SOW CABA, Président de Chambre, Président Mouhamadou NGOM, Seydina Issa Sow, Auditeur ; Maurice Dioma KAMA, Greffier MATIERE : Sociale REPUBLIQUE pa DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter