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Sénégal, Cour de cassation, 25 octobre 2005, 38
Sénégal · Adoption : 25 octobre 2005
AH B C c/ AG Ac Aa POURVOI ; SUR LA RECEVABILITE ; NOTIFICATION TARDIVE ; CONSIGNATION TARDIVE ; POURVOI RECEVABLE ; (ARTICLE 17 ET 47 LOI ORGANIQUE SUR LA COUR DE CASSATION) CONTRARIETE DES MOTIFS ; ARTICLE 457 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; RELAXE AU BENEFICE DU DOUTE ; CASSATION. En énonçant que la précipitation manifeste dont a fait preuve AG Ac Aa pour la conclusion de l'affaire doublée de la discrétion surprenante qui a entouré les négociations conduites par lui dans son bureau et avec…
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