Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 03 juin 1993, 38
Sénégal · Adoption : 3 juin 1993
REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : Ac Z X : El. H. I. jOP AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, … LA COUR DE CASSATION Président ; PENALE RAPPORTEUR : Mne. Mireille NDTAYE MINISTERE PUBLIC : — AUDIENCE du Juin 1993 LECTURE MATIERE nale 1.O.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR ENTRE : Ac Z né en juillet 1940 à Matam de Mbaré et de El Ah Aa AG, attaché de l Direction à la SICAP, domicilié à la SICAP Baobab villa N° 832, partie civile ; D'UNE PART ET:1 Le Ministère Public ; 2 El Ah Ak Y né en 1935 à
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons offerts chaque semaine
Gratuit : lecture du droit et 10 jetons gratuits par semaine (1 question = 1 jeton). Veille quotidienne, exports, due diligence et décisions complètes de l'annuaire : avec une offre payante, dès 6 500 FCFA par mois. Voir les offres
Déjà un compte ? Se connecter