Base juridique africaine
Décision de justice · n° 38

Sénégal, Cour suprême, 10 avril 2003, 38

Sénégal · Adoption : 10 avril 2003

Pays
Sénégal
Type
Décision de justice
Numéro
38
Date d'adoption
10 avril 2003
Date de publication
10 avril 2003
Juridiction
Cour suprême
RésuméPs Arrêt n° 38 du 10 avril 2003 Social Ai B 0 Contre La Société Pêche et Froid 0 RAPPORTEUR: MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: du 10 avril 2003 PRESENTS: Babacar KEBE, Président de chambre, Président Célina CISSE ; Mamadou Badio CAMARA, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX AVRIL DEUX MILLE TROIS ENTRE :…

Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.

Texte intégral

Lisez l'intégralité de ce texte

Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.

Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite Accès immédiat PDF officiel inclus

Déjà un compte ? Se connecter

Parcourir les décision de justices