Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 13 septembre 2018, 38
Sénégal · Adoption : 13 septembre 2018
RésuméArrêt n°38 du 13 septembre 2018 MATIERE Pénale Affaires N°J/085/RG/18 13/03/2018 1- Af X (Me Léon Patrice et SYLVA) CONTRE 1- Ab AH 2- Ag C (Me Babacar CAMARA) AUDIENCE 13 septembre 2018 RAPPORTEUR Matar DIOP Ousmane DIAGNE PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Matar DIOP, Waly FAYE, Adama NDIAYE, et Ibrahima SY Conseillers, Cheikh DIOP Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour accéder au texte complet, au PDF officiel et à la recherche juridique assistée par IA.
Lire l'intégralité — inscription gratuite
Inscription gratuite
Accès immédiat
PDF officiel inclus
Déjà un compte ? Se connecter