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Sénégal, Cour de cassation, 24 mars 2004, 39
Sénégal · Adoption : 24 mars 2004
Société les 3 F C/ Ac Aa Ab POURVOI; MATIERE SOCIALE.SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE l 56 DU CODE DU TRAVAILPREMIERE BRANCHE: DEFAUT D'ENQUETE; NON; LE JUGE APPRECIE SOUVERAINEMENT DE l'OPPORTUNITE DE l'ENQUETE. DEUXIEME BRANCHE: TRAVAILLEUR LICENCIE POUR INCOMPETENCE; NON; LA COUR D'APPEL JUSTIFIE SA D.ECISION EN.RELEVANT QUE LE TRAVAILLEUR AVAIT ETE ENGAGE A l'ISSUE D'UNE PERIODE D'ESSAI DE DEUX MOIS JUGEE CONCLUANTE; REJET. L'enquête prescrite par l'article L 56 du…
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