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Sénégal, Cour suprême, 02 février 2005, 39
Sénégal · Adoption : 2 février 2005
RésuméArrêt nO39 du 02-02-2005 Civil et Commercial Al AN et autres 0 Contre Ac C, Syndic de la liquidation des biens de Am X YE 0 RAPPORTEUR: Célina CISSE MINISTERE PUBLIC: Aminata MBA YE AUDIENCE: 02 février 2005 PRESENTS: Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Célina CISSE, Papa Makha NDIA YE, Conseillers Fatou G.C. Dia BA, Greffier MATIERE: Cviile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET…
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