Base juridique africaine
Décision de justice · n° 39

Sénégal, Cour suprême, 13 septembre 2018, 39

Sénégal · Adoption : 13 septembre 2018

Arrêt n°39 du 13 septembre 2018 MATIERE Pénale Affaires N° J/089/RG/18 14/03/2018 Ab B (Me WELLE et THIAKANE) CONTRE Mor Aa X (Me Adnan YAHYA) AUDIENCE 13 septembre 2018 RAPPORTEUR Amadou BAL PARQUET A Ousmane DIAGNE PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Matar DIOP, Waly FAYE, Adama NDIAYE et Ibrahima SY Conseillers, Cheikh DIOP Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DE VACATION DU JEUDI TREIZE…

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