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Sénégal, Cour suprême, 15 juin 2016, 39
Sénégal · Adoption : 15 juin 2016
ARRÊT N°39 Du 15 juin 2016 ……………. MATIÈRE : Civile et commerciale AFFAIRE N°: J/209/ RG/ 15 Ae X Contre La Fédération des Caisses du Crédit Mutuel du Sénégal et autres RAPPORTEUR: Amadou Lamine BATHILY PARQUET GENERAL: Ameth DIOUF AUDIENCE: 15 juin 2016 PRÉSENTS: El Hadji Malick SOW Souleymane KANE Amadou Hamady DIALLO Aminata LY NDIAYE Amadou Lamine BATHILY Greffier Maurice Dioma KAMA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL Un Peuple – Un But – Une Foi AU NOM DU PEUPLE SÉNÉGALAIS ----------------------- COUR…
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