Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour suprême, 16 septembre 2016, 39
Sénégal · Adoption : 16 septembre 2016
Arrêt n° 39 Du 16 septembre 2016 Social Affaire n°J/158/RG/16 15/4/16 - B A et 2 autres (M. Aa Z, mandataire syndical) CONTRE -Soçiété EDS SARL (Me Abdou THIAM) RAPPORTEUR Jean Louis Paul TOUPANE PARQUET Y Cheikh Ahmed Tidiane COULIBALY AUDIENCE 16 Septembre 2016 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Amadou Lamine BATHILY, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LA CHAMBRE SOCIALE SIEGEANT…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter