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Sénégal, Cour suprême, 18 avril 2000, 39
Sénégal · Adoption : 18 avril 2000
du 18-4-2000 Pénal MP - BICIS - Ab A 0 Contre Aa B 0 RAPPORTEUR: Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC: Aly Ciré BA AUDIENCE 18 Avril 2000 PRESENTS: Mireille NDIAYE, Président de Chambre, Président Mamadou Badio CAMARA et Boubacar Albert GAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Pénale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION PREMIERE CHAMBRE STATUANT EN MATIERE PENALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ET ORDINAIRE DU MERCREDI DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE ENTRE…
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