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Sénégal, Cour suprême, 20 février 2008, 39
Sénégal · Adoption : 20 février 2008
RésuméARRET N° 39 du 20 février 2008 Civil et Commercial B A Contre Oumar THIAW RAPPORTEUR : Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC : Khary DIOP AUDIENCE : 20 février 2008 PRESENTS : Ibrahima GUEYFE, Président de Chambre, Président Papa Makha NDIAYEF, Conseiller Assane NDIAYE, Conseiller Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE : Civile et commerciale Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A L’AUDIENCE…
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