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Sénégal, Cour suprême, 23 février 2000, 39
Sénégal · Adoption : 23 février 2000
Arrêt n° 39 du 23/2/2000 Social Ah Af Ad 0 Contre M. Ac Ab 0 RAPPORTEUR: Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC Cheikh Tidiane FAŸE AUDIENCE: du 23 février 2000 PRESENTS: Renée BARO, Président de Chambre, Président Maïssa DIOUF, Papa Makha NDIAYE, Conseillers Abdou Razakh DABO, Greffier MATIERE: SOCIALE REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A l’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE ENTRE…
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