Le contenu détaillé de ce texte est disponible aux utilisateurs Maathis connectés.
Sénégal, Cour de cassation, 02 juillet 2002, 39/2002
Sénégal · Adoption : 2 juillet 2002
ARRET N° 39 Du 02 juillet 2002 MP - Aa Ab Maître Ely Ousmane SARR C/ Jean Paul Louis FRANC RAPPORTEUR: Maïssa DIOUF MINISTERE PUBLIC: Mohamed SONKO AUDIENCE: 02 juillet 2002 PRESIDENT: Maïssa DIOUF CONSEILLERS: Mamadou Badio CAMARA ET Boubacar Albert GAYE GREFFIER: Ab Ac A B: Pénale A l'audience publique ordinaire du mardi deux juillet deux mille deux La Cour : VU la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation ; OUI Monsieur Maïssa DIOUF, Président de Chambre, en son rapport…
Texte intégral
Lisez l'intégralité de ce texte
Créez un compte gratuit pour lire le texte complet et interroger l'assistant IA sur ce document.
Lire l'intégralité gratuitement
Gratuit, sans carte bancaire
Jetons de bienvenue offerts
Déjà un compte ? Se connecter